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Mentions Légales

Éditeur du site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs du site Prisma Solution.

Éditeur
Rayan Calbet
Forme juridique
Auto-entrepreneur
SIRET
88762045800018
Adresse
70 Avenue de Saint Menet, 13011 Marseille
Téléphone
06 95 00 76 77
Email
fxprismasolution@gmail.com
Directeur de publication
Rayan Calbet
Site principal
prismasolution.fr

Hébergement

Hébergeur vitrine : Netlify, Inc. — 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, USA — netlify.com

Base de données & API : Supabase, Inc. — 970 Toa Payoh North, Singapore — supabase.com

DNS & CDN : Cloudflare, Inc. — 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, USA — cloudflare.com

Enregistreur de domaine : IONOS SE — Elgendorfer Str. 57, 56410 Montabaur, Allemagne — ionos.fr

Application SaaS : Render Services, Inc. — 525 Brannan St, Suite 300, San Francisco, CA 94107, USA — render.com


Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur Prisma Solution (textes, analyses, outils quantitatifs, rapports, formations, logotypes, interfaces) est la propriété exclusive de Rayan Calbet, protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale sans autorisation expresse est interdite et passible de poursuites judiciaires.


Cookies

Le site utilise des cookies strictement fonctionnels nécessaires au bon fonctionnement du service (session Supabase, authentification) et, avec votre consentement, des cookies analytiques (Google Analytics 4). Aucun cookie publicitaire n'est déposé sans votre accord préalable. Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau de consentement présent sur le site.


Droit applicable & Juridiction

Tout litige relatif à l'utilisation du site est soumis au droit français. Les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège de l'éditeur, sauf disposition légale contraire.

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Politique de Confidentialité (RGPD)

Responsable du traitement

Rayan Calbet, Auto-entrepreneur — SIRET 88762045800018 — 70 Avenue de Saint Menet, 13011 Marseille — fxprismasolution@gmail.com

Données collectées & bases légales

Prisma Solution collecte uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture du service :

Données de compte (nom, email, mot de passe hashé) — base légale : exécution du contrat

Données de paiement traitées exclusivement par Stripe Inc. — aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs — base légale : exécution du contrat

Données d'utilisation (préférences, statistiques anonymisées via Google Analytics 4) — base légale : consentement

Cookies fonctionnels (session Supabase, authentification) — base légale : nécessité technique

Sous-traitants & transferts

Prisma Solution fait appel aux sous-traitants suivants, liés par des garanties contractuelles conformes au RGPD :

Stripe, Inc. (paiements) — clauses contractuelles types — politique Stripe

Supabase, Inc. (base de données) — accord de traitement DPA conforme RGPD

Google LLC (Analytics 4) — consentement préalable requis, Consent Mode v2 actif

Netlify, Inc. (hébergement vitrine) — clauses contractuelles types UE

Cloudflare, Inc. (CDN/DNS) — accord DPA conforme RGPD

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Ces prestataires agissent uniquement sur instruction et n'utilisent pas vos données à des fins propres.

Durée de conservation

• Données de compte : durée de l'abonnement + 3 ans (prescription civile)

• Données de paiement : conservées par Stripe selon leurs obligations légales

• Données de navigation (GA4) : 14 mois maximum (paramètre Google Analytics)

• Consentement cookies : 1 an (localStorage)

Vos droits (RGPD Art. 15 à 22)

Vous disposez des droits suivants, exerçables à l'adresse fxprismasolution@gmail.com :

• Droit d'accès, de rectification, d'effacement (« droit à l'oubli »)

• Droit à la portabilité de vos données

• Droit d'opposition et de limitation du traitement

• Droit de retirer votre consentement à tout moment

• Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr)

Délai de réponse : 30 jours maximum conformément au RGPD.

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Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Article 1 — Objet

Les présentes CGU définissent les règles d'accès et d'utilisation de la plateforme Prisma Solution (prismasolution.fr et prismasolution.online), éditée par Rayan Calbet, Auto-entrepreneur.

Article 2 — Acceptation

L'accès et l'utilisation de la plateforme impliquent l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU. L'utilisateur qui refuse ces conditions doit cesser immédiatement d'utiliser le service.

Article 3 — Accès au service

L'accès à Prisma Solution requiert la création d'un compte avec des informations exactes et à jour. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Tout accès non autorisé doit être immédiatement signalé.

Une offre gratuite (freemium) et des offres payantes (mensuelle, annuelle) sont disponibles sur prismasolution.online. Les fonctionnalités accessibles dépendent du plan souscrit.

Article 4 — Nature des contenus

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IMPORTANT : Les analyses, rapports, scores PrismaQuant, données COT, commentaires macro et tout autre contenu publié sur Prisma Solution ont une vocation strictement éducative et informationnelle. Ils ne constituent en aucun cas des conseils en investissement, des recommandations personnalisées d'achat ou de vente, ni des prestations de gestion de portefeuille au sens de la directive MiFID II et du Code monétaire et financier. Prisma Solution n'est pas un Conseiller en Investissements Financiers (CIF) enregistré auprès de l'ORIAS.

L'utilisateur reconnaît et accepte que tout contenu consulté sur la plateforme ne saurait remplacer l'avis d'un professionnel réglementé et qu'il reste seul et entièrement responsable de ses décisions de trading et d'investissement.

Article 5 — Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Ne pas partager ses accès avec des tiers

• Ne pas reproduire, diffuser ou revendre les contenus de la plateforme

• Ne pas tenter de compromettre la sécurité ou le fonctionnement de la plateforme

• Utiliser la plateforme conformément à sa destination

Tout manquement pourra entraîner la suspension ou résiliation immédiate du compte, sans remboursement.

Article 6 — Propriété intellectuelle

L'intégralité des contenus (analyses, méthodologie PrismaQuant, outils, formations, design) est la propriété exclusive de Rayan Calbet. L'utilisateur bénéficie d'un droit d'utilisation personnel, non cessible, non exclusif et limité à sa consultation privée.

Article 7 — Disponibilité & responsabilité technique

Prisma Solution s'engage à maintenir la disponibilité du service par tous les moyens raisonnables. Des interruptions pour maintenance, mises à jour ou causes techniques peuvent survenir. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité temporaire, de force majeure ou de décision d'un fournisseur d'infrastructure.

Article 8 — Modification & résiliation

Prisma Solution se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont informés par email des modifications substantielles. L'éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes, sans préjudice de tout recours.

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Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 — Identification du prestataire

Nom
Rayan Calbet
Statut
Auto-entrepreneur
SIRET
88762045800018
Adresse
70 Av. de Saint Menet, 13011 Marseille
Email
fxprismasolution@gmail.com
Sites
prismasolution.fr / prismasolution.online

Article 2 — Services proposés

Prisma Solution propose des services d'analyse des marchés financiers (Forex, indices, matières premières) à vocation éducative, incluant : rapports macro hebdomadaires, scoring PrismaQuant, données COT, calendrier économique, analyse géopolitique, journal de trading et formations en ligne.

Le prestataire se réserve le droit de modifier ou enrichir l'offre sans porter atteinte aux abonnements en cours.

Article 3 — Processus de commande

La souscription est ferme et définitive lorsque le client a :

1. Sélectionné le plan d'abonnement souhaité

2. Renseigné ses informations de paiement et validé la transaction via Stripe

3. Coché et accepté explicitement les présentes CGV, la Politique de confidentialité, l'Avertissement sur les risques et la renonciation au droit de rétractation (voir Article 7)

Un email de confirmation est envoyé à l'adresse renseignée lors de la souscription.

Article 4 — Tarifs & paiement

Les tarifs sont exprimés en euros TTC et affichés sur la plateforme. Le prestataire se réserve le droit de les modifier à tout moment ; le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la souscription.

Les paiements sont traités exclusivement par Stripe, Inc., plateforme sécurisée conforme aux normes PCI-DSS. Les abonnements sont reconduits automatiquement à chaque échéance sauf résiliation avant la date de renouvellement.

Tout défaut de paiement entraîne la suspension de l'accès sans préavis.

Article 5 — Exécution

L'accès aux services est activé dès confirmation du paiement. Le prestataire est soumis à une obligation de moyens. Le client s'engage à utiliser la plateforme conformément aux CGU et à ne pas partager ses accès.

Article 6 — Remboursement

Aucun remboursement ne sera effectué pour une période d'abonnement déjà entamée, sauf obligation légale contraire. En cas de dysfonctionnement technique grave imputable à Prisma Solution, un avoir ou report de période pourra être accordé à la discrétion du prestataire.

Article 7 — Droit de rétractation & dérogation numérique

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité, à l'adresse : fxprismasolution@gmail.com.

Dérogation (Art. L221-28) : Lorsque le client a expressément demandé l'exécution immédiate du service et y a explicitement renoncé par case à cocher lors de la souscription, le droit de rétractation ne s'applique pas si le service numérique a été intégralement fourni avant l'expiration du délai de 14 jours.

Article 8 — Responsabilité

Prisma Solution fournit des outils d'analyse et de formation à vocation strictement éducative. Aucune information diffusée ne constitue un conseil en investissement au sens de MiFID II. Le client est seul responsable de ses décisions de trading.

La responsabilité du prestataire est limitée au montant effectivement payé par le client pour la période en cours. Les dommages indirects (perte d'opportunité, perte financière) sont expressément exclus.

Article 9 — Médiation & litiges

En cas de litige, le client est invité à contacter le prestataire pour une résolution amiable. Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur :

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Médiateur CM2C — 14 rue Saint Jean — 75017 Paris — www.cm2c.net
Plateforme européenne : ec.europa.eu/consumers/odr

Article 10 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de traduction, la version française fait foi.

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Avertissement sur les Risques (MiFID II)
⚠️ Avertissement réglementaire — Trading Forex & CFD

Le trading de produits financiers à effet de levier (Forex, CFD, indices, matières premières) comporte un risque élevé de perte en capital. Ces instruments ne conviennent pas à tous les investisseurs. Vous pouvez perdre tout ou partie de votre capital investi.

Nature éducative des contenus

Toutes les analyses, rapports hebdomadaires, scores PrismaQuant, données COT, commentaires géopolitiques et autres contenus publiés par Prisma Solution sont produits à des fins exclusivement éducatives et informatives.

Ces contenus :

• Ne constituent pas des conseils en investissement au sens des articles L321-1 et suivants du Code monétaire et financier

• Ne constituent pas des recommandations personnalisées d'achat ou de vente de quelque instrument financier que ce soit

• Ne tiennent pas compte de la situation financière, des objectifs d'investissement ou du profil de risque individuel du lecteur

• Ne sont pas produits par un Conseiller en Investissements Financiers (CIF) enregistré à l'ORIAS

Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur reconnaît expressément que :

• Il prend ses décisions de trading de manière autonome et sous sa seule responsabilité

• Il ne doit trader que des sommes qu'il peut se permettre de perdre intégralement

• Il doit s'assurer que le trading correspond à ses objectifs, à son expérience et à sa tolérance au risque

• En cas de doute, il est conseillé de consulter un conseiller financier indépendant agréé

Performance passée

Les performances passées, les simulations et les exemples présentés sur la plateforme ne préjugent pas des performances futures. Les marchés financiers sont soumis à des aléas imprévisibles.